300.000 € de droits de douane et de pénalités fiscales : La pause la plus chère de tous les temps ! 🫢

Et tout cela à cause d’un envoi de réparation depuis la Suisse …

Je vous jure que cette histoire s’est passée exactement comme ça :

Il y a quelque temps, j’ai reçu un appel d’un suiveur qui gère un atelier de réparation automobile dans le sud de l’Allemagne et qui s’est spécialisé dans la restauration de voitures anciennes. Un client suisse lui avait demandé s’il pouvait restaurer sa voiture de collection. Comme la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il m’a demandé quelle était la procédure à suivre dans un tel cas. 🚗

Je lui ai expliqué la procédure de perfectionnement actif et lui ai conseillé de trouver un agent en douane à la frontière germano-suisse qui pourrait l’aider à faire la déclaration en douane et à la réexporter par la suite. Il a trouvé cela trop compliqué et a décidé de déconseiller au client et de faire restaurer le véhicule en Suisse.

Quelques semaines plus tard, il m’a de nouveau appelé pour me dire que son client avait eu l’idée de lui livrer le véhicule du côté allemand afin d’éviter la douane. Malheureusement, il s’y est laissé prendre et le plan a effectivement été mis en œuvre. 🤦🏼‍♂️

Le Suisse a donc traversé lui-même la frontière avec la voiture de collection, et du côté allemand, le restaurateur attendait avec une remorque sur laquelle le véhicule a été chargé. Jusqu’ici, tout va bien. Sur le chemin de l’atelier, le collègue a dû faire une pause pour aller aux toilettes, et c’est justement sur l’aire de repos qu’il est tombé sur une unité mobile de contrôle douanier. Les douaniers ont vu une voiture avec des plaques suisses sur une remorque avec des plaques allemandes et ont effectué un contrôle douanier. La supercherie a été découverte.

Il s’agissait d’un « déplacement irrégulier », c’est-à-dire d’une contrebande d’importation. Les agents ont fixé des droits d’importation d’un montant d’environ 300 000 euros, qui devaient être payés immédiatement. Le collègue n’a pas voulu révéler de quel véhicule il s’agissait, mais avec un taux de droits de douane de 10 % pour les véhicules automobiles et une TVA à l’importation de 19 %, on arriverait à une valeur d’environ 1 million d’euros. 💰

Comme la somme ne pouvait pas être payée en espèces, le véhicule a été saisi sur place. Selon le propriétaire du garage, le propriétaire suisse a payé la somme pour récupérer sa voiture. Ils font maintenant tous deux face à une procédure pénale en matière fiscale, car les droits de douane sont des impôts et ce n’est pas une peccadille.

Plus riche de deux procès-verbaux et plus pauvre de 300.000 €, le véhicule n’a pas été restauré, et l’histoire se termine ainsi. 🔚

Le propriétaire du garage m’a demandé si je pouvais l’aider maintenant. Je lui ai recommandé un bon avocat spécialisé dans le droit pénal fiscal. Je ne pouvais malheureusement pas faire plus.

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Vous aussi, vous avez eu une expérience « curieuse » avec les douanes ? Partagez-la avec moi !