Pourquoi il est si important de terminer correctement la procédure d’exportation ?!
Dans le dernier Atlas-Info 0352/22 (voir lien ci-dessous), l’administration des douanes indique qu’un grand nombre de déclarations d’exportation sont annulées parce que la procédure de recherche, appelée suivi, n’est pas utilisée par l’exportateur/déclarant ou son représentant.
Pour le déclarant/exportateur, cela peut avoir des conséquences négatives à plusieurs égards.
Ainsi, la mention de sortie d’une procédure d’exportation correctement terminée sert de preuve en matière de TVA pour une livraison à l’exportation exonérée de taxe. En l’absence de cette preuve, la TVA est due sur cette livraison.
Si tout se passe bien, la déclaration d’exportation est apurée électroniquement au bureau de douane de sortie et le déclarant reçoit automatiquement le visa électronique de sortie. Si cette apurement électronique échoue, la procédure de suivi est lancée.
Dans ma lettre d’information du 23 février, j’aborde de manière approfondie la procédure de suivi. Vous trouverez le lien vers cette lettre d’information ici :
Comment vous assurez-vous que l’apurement de la procédure d’exportation est effectué a posteriori. Quel est le taux de dossiers non apurés de manière automatisée ?
Lien vers l’info Atlas 0352/22 :