UPDATE : BAFA fiche d’information sur l’article 5 du nouveau règlement sur les biens à double usage

A l'avenir, le "transporteur" devra être indiqué dans chaque déclaration d'exportation avec son numéro EORI (ou à défaut son numéro TCUI pour les transitaires établis dans un pays tiers). En Allemagne, ce changement sera introduit avec la version 3.0 d'AES, qui doit être mise en œuvre au plus tard en avril 2023 dans le cadre d'une migration douce. Cela devrait représenter un défi massif pour de nombreux exportateurs. Je pense que la seule solution viable est de séparer la déclaration d'exportation et la déclaration sommaire de sortie (ASumA) et de déposer l'ASumA séparément. Le transporteur est tenu de déposer l'ASumA avant la sortie effective des marchandises. Jusqu'à présent, comme toutes les données ASumA étaient déjà disponibles lors de l'établissement de la DAS, les informations ASumA pouvaient être transmises en même temps que la DAS par l'exportateur, ce qui, à ma connaissance, se produit presque exclusivement en Allemagne et rend une ASumA séparée largement obsolète. La séparation désormais nécessaire de l'ABD et de l'ASumA risque d'entraîner une charge de travail insupportable pour les transitaires et les entreprises de logistique et de provoquer des retards dans les exportations.