Comment déterminer le numéro de tarif douanier correct ?

Il est à nouveau temps de répondre à une question de mon réseau : « Pourquoi ne puis-je pas simplement sélectionner le numéro de tarif douanier « plus avantageux » et qu’est-ce qu’un renseignement tarifaire contraignant (RTC) exactement ? »

Un numéro de tarif douanier peut être attribué à chaque marchandise. Ce système (de classification) harmonisé de l’OMD – l’Organisation mondiale des douanes – sert à déterminer les taux de droits d’importation corrects et d’autres mesures telles que les restrictions à l’importation. C’est précisément pour ces raisons que je ne peux pas me contenter de choisir le numéro de tarif « le plus avantageux », car cela peut entraîner la suppression de droits à l’importation ou le contournement d’autres mesures.

L’application de ces règles vise à éviter l’existence de plusieurs positions tarifaires différentes pour un même produit.

En cas de doute ou d’incertitude sur le classement correct, il est possible de demander aux autorités douanières un renseignement tarifaire contraignant. Le numéro de tarif applicable à la marchandise concernée est alors fixé de manière officielle. Il est généralement valable trois ans et, une fois délivré, il est contraignant pour les deux parties, c’est-à-dire pour l’opérateur économique, mais aussi pour les autorités douanières de l’ensemble de l’Union.

Cependant, dans la pratique, certaines décisions de classement ne sont pas toujours compréhensibles et sont parfois très surprenantes.

Je serais heureux de connaître vos expériences et vos exemples. N’hésitez pas à m’écrire un commentaire !