Comment les quantités d’un contingent tarifaire sont-elles calculées et comment puis-je obtenir une sécurité de planification pour mon entreprise ou procéder à une évaluation des risques ?

« Comment sont calculées les quantités d’un contingent tarifaire et comment puis-je obtenir une sécurité de planification pour mon entreprise ou une évaluation des risques ? »

Un membre de mon réseau m’a posé cette question.

Actuellement, les contingents tarifaires peuvent être divisés en trois domaines principaux :

1️⃣. Contingents tarifaires pour les produits agricoles
2️⃣. Suspensions tarifaires autonomes/contingents tarifaires
3️⃣. Contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques

Comme la question portait sur les contingents tarifaires relatifs aux produits sidérurgiques, je voudrais aujourd’hui aborder ce domaine.

Alors que les contingents tarifaires autonomes peuvent faire l’objet de demandes de suspensions/contingents tarifaires autonomes (TSA) deux fois par an, les contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques sont des mesures de sauvegarde prises par l’UE pour assurer la compétitivité de sa propre industrie.

Bien entendu, la Commission vérifie à intervalles réguliers la nécessité et l’efficacité des mesures. Si la Commission européenne (COM) ouvre une enquête, les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la procédure.

Vous trouverez ici l’avis concernant la procédure actuelle. Cependant, le délai pour les commentaires a déjà expiré. La procédure actuelle sera terminée au plus tard le 30 juin 2022.

(https://lnkd.in/dvSP7p2Q)

Pour bénéficier d’un contingent tarifaire existant afin d’éviter les droits de douane à l’importation, le numéro du contingent figurant dans le tarif douanier électronique (TDCE) doit être indiqué dans la déclaration en douane.

L’attribution du contingent se fait selon le principe du « premier arrivé, premier servi », à moins que les demandes simultanées (d’un jour) ne dépassent la quantité totale, auquel cas un pourcentage est réparti entre les demandeurs. Bien que les quantités restantes d’un contingent puissent être consultées sur un portail de l’UE (voir le lien dans les commentaires), il faut jusqu’à deux jours pour que les autorités nationales transmettent les demandes de déclaration à l’UE. Il est donc difficile de prévoir si le contingent sera finalement accordé ou si des droits de douane (généralement de 25 % dans le cas des produits sidérurgiques) seront appliqués.