Pourquoi les transporteurs aériens demandent-ils des données supplémentaires pour les envois à l’importation ? ✈️

Dans ce post, je souhaite vous donner de plus amples informations sur les nouvelles exigences des transporteurs de fret aérien et des services de messagerie express concernant la transmission du code SH à 6 chiffres et du numéro EORI du destinataire.

Cette exigence s’inscrit dans le cadre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) mis en place par l’UE et qui entrera en vigueur en plusieurs étapes. Aujourd’hui déjà, une déclaration sommaire d’entrée (ENS) doit être fournie pour chaque envoi d’importation destiné à l’UE. En Allemagne, cette déclaration est également connue sous le nom de ESumA (summarische Eingangsanmeldung).

À partir du 1er mars 2023, les envois de fret aérien devront utiliser la chaîne de données ICS2 étendue pour l’ENS/ESumA, qui comprendra désormais le code SH à 6 chiffres et le numéro EORI du destinataire. Certains transporteurs demandent donc déjà aux entreprises de fournir ces données.

Qui doit fournir les données

L’ENS/ESumA doit être fournie par le transporteur, c’est-à-dire par le transporteur aérien/transitaire de fret aérien. Toutefois, ce dernier a besoin des données de l’expéditeur ou du destinataire pour certaines informations.

Alors que le code SH à 6 chiffres pourrait généralement être fourni par l’expéditeur, le numéro EORI du destinataire ne peut évidemment être transmis que par ce dernier.

Je pense que l’exigence de l’EORI dans la ENS/ESumA est problématique. De nombreux importateurs ne fournissent pas leur EORI aux transitaires, car cette information permet de déposer une déclaration d’importation sans qu’un pouvoir de représentation ait été donné à cet effet. Cela a déjà causé plusieurs problèmes par le passé.

Je pense que l’administration des douanes doit représenter électroniquement l’octroi d’un pouvoir de représentation afin de mieux éviter les abus. Si l’administration demande certaines données sensibles à un opérateur économique, elle a également la responsabilité de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus.